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Chateaubriand, François-René de, France, Chambre des pairs
Proposition faite à la Chambre des Pairs : dans la séance du 23 novembre dernier, et tendante à ce que le roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice.. Suivie des pièces justificatives annoncées dans la proposition.
- Éditeur : J.-G. Dentu
- 1816
- Cote : A 50/17
Liet-Veaux, Georges, Rousseau, Charles
La continuité du droit interne : essai d'une théorie juridique des révolutions
- Éditeur : Librairie du Recueil Sirey
- 1943
- Cote : H82 LIE_1
Türk, Pauline
Les institution de la Ve République
- Éditeur : Gualino, une marque de Lextenso
- 2018
- Cote : BIB2254
Marty, André
Pour une assemblée constituante souveraine : idées sur la nouvelle constitution de la République française
- Éditeur : PCF
- 1945
- Cote : C36 BRO18_18
Dimitrov, Georgi Mihajlov
Au seuil de 1937 : l'avenir du Front populaire, la constitution de l'URSS, la défense de l'Espagne républicaine
- Éditeur : Bureau d'éditions
- 1937
- Cote : C36 BRO14_369
Jouary, Jean-Paul, Spire, Arnaud
Le coup d'état continue : Mitterrand et ses institutions
- Éditeur : Messidor
- 1985
- Cote : C22 JOU
Demichel, André, Demichel, Francine, Piquemal, Marcel
Institutions et pouvoir en France : une traduction institutionnelle du capitalisme monopoliste d'Etat
- Éditeur : Ed. sociales
- 1975
- Cote : C22 DEM
Mollet, Guy, Depreux, Edouard
Pour une constitution démocratique
- Éditeur : Éditions de la liberté
- 1946
- Cote : S42 BRO6_46
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